Conditions générales de Vente
Nos tarifs s’expriment en euros. Il s’agit de la seule devise acceptée. La TVA est de 10% sur le service transport et 20% sur les divers frais (repas, péages, parkings, hébergement, conciergerie, location de véhicules sans chauffeur).
Nos tarifs incluent l’assurance illimitée pour les voyageurs transportés, le carburant, frais de la voiture et du chauffeur.
Les repas chauffeurs sont à la charge du client et seront facturés lors des mises à disposition entre 12:00 – 14:00 & 19:00 – 21:00
Transfert :
- Un transfert est une course d’un point A à un point B.
- Tout transfert effectué entre 22:00 et 07:00 fera l’objet d’une majoration de 15%.
- Le tarif annoncé est fonction d’une course prévue à l’avance et ne pourra être modifié sauf en présence des situations ci-dessous qui engendreront la facturation de frais supplémentaires:
- Tout pick-up ou dépose supplémentaire sera facturée 25 € HT + 20% TVA par lieu de pick up ou de dépose supplémentaire.
- Transfert Aéroport : 1 heure d’attente est inclus dans le tarif pour tout accueil sur un vol commercial à l’aéroport de Nice Côte d’Azur.
- 15 minutes d’attente sont inclus dans le tarif pour tout autre prise en charge. Au-délà, Sh Luxury facturera par minute au prorata d’un tarif d’une mise a disposition.
Dans l’éventualité où le client souhaite conserver le chauffeur, nous facturerons toutes les heures supplémentaires en fonction du véhicule choisi. Si le service s’étend entre 12:00 – 14:00 & 19:00 – 21:00, un repas chauffeur sera facturé au tarif de 20 € ttc / repas / chauffeur.
Les péages sont inclus dans les transferts sauf si le service aboutit sur une mise à disposition. Dans ce cas, il nous est possible de facturer les divers frais non prévus tels que les péages, les parkings ou autres.
Mise à disposition :
- Il ‘s’agit d’un service pendant lequel le véhicule et le chauffeur sont à disposition avec le client. Le minimum de facturation est de 1heure. Toute heure supplémentaire sera facturée. Toute heure débutée est due dans son intégralité.
- Les repas (pour toute mise à disposition entre 12:00 – 14:00 & 19:00 – 21:00), péages et parkings sont à la charge du client.
- Le tarif annoncé inclut un forfait de 25 kilomètres par heure. Tout dépassement entraînera une facturation en fonction de l’excèdent kilométrique et lui-même varie selon le véhicule choisi.
- Les horaires retenus seront l’heure de pick-up et l’heure de drop off.
- Frais de découchage : 150 € ttc ou à la charge du client selon le lieu et ou les disponibilités des hôteliers.
Bagages :
Sh Luxury n’est pas responsable de la perte ni de l’oubli d’objets ou de bagages dans ses véhicules.
Nos véhicules ne peuvent accueillir qu’une certaine quantité de valises, il est important que chaque client se renseigne au préalable à ce sujet lors de la réservation. En aucun cas, Sh Luxury ou ses chauffeurs ne pourront être tenu responsable si les véhicules ne peuvent accueillir les bagages des clients.
A noter que pour des raisons de sécurité, les bagages doivent être placé dans le coffre et non sur les sièges.
No show :
En cas de non présentation du client, le transfert sera facturé dans son intégralité.
Paiement :
Toute commande ne sera validée si et seulement si une carte de crédit aura été fournie.
Les factures sont payables à réception, en Euros.
Tout les paiement sur notre site sont sécurisez par STRIPE.
Moyens de paiement :
- Espèces
- Visa, MasterCard, Amex
- Virement Bancaire
Respect du matériel :
Les clients ont l’obligation de respecter le matériel mis à leur disposition à savoir le véhicule et tous ses accessoires.
Sh Luxury se réserve le droit :
- d’exiger un remboursement en cas de dommages causés au véhicule, tels que l’ouverture d’une portière ou autre accessoire.
- d’interrompre la prestation de transport de personnes en cours si le comportement du client met en péril la sécurité du chauffeur ou celle du véhicule mis à sa disposition ou si le client est insultant vis à vis du chauffeur.
Législation :
Le client ne pourra exiger le dépassement de la vitesse autorisée par la législation française ou demander au chauffeur de commettre des infractions au code de la route.
Si le client commet une infraction, par exemple, l’usage de stupéfiants, le chauffeur aura le droit d’interrompre immédiatement le contrat de location : la prestation en cours sera donc terminée et l’intégralité du service facturé.
Les réclamations éventuelles devront être formulées dans les huit jours; passé ce délai elles ne pourront plus être prises en considération.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Nice est le seul compétent.
Frais d’annulation :
- 100% du devis pour toute annulation avant 24 heures,
- 50% du devis pour toute annulation avant 48 heures,
- Aucun frais pour toute annulation avec plus de 48 heures de délai.
Pour toute opération nécessitant plus de 5 véhicules ou plus de 8 heures de service au total, les frais d’annulation seront définis avec le client lors du devis.